MILLET INNOVATION, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
4321661
Date de dépôt :
12/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/12/2026
Présentation de la marque PHYSIOSTRAP
Déposée par voie électronique le 12 décembre 2016 par la Société Anonyme (SA) MILLET INNOVATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PHYSIOSTRAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-01 du 6 janvier 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MILLET INNOVATION domicilié(e) ZA Champgrand, BP 64 - 26270 - LORIOL SUR DROME - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 397 055 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OMNIPAT, M. André Marchand domicilié(e) 24 Place des Martyrs de la Résistance - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France.
La marque PHYSIOSTRAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4321661.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MILLET INNOVATION, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - ZA Champgrand, BP 64 - 26270 - LORIOL SUR DROME - France - SIREN 418397055
OMNIPAT, M. André Marchand - 24 Place des Martyrs de la Résistance - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France
Publication - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01
Enregistrement sans modification - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16
Produits pharmaceutiques et médicaux, pansements, articles pour pansements, patchs imprégnés de substances actives, bandes adhésives pour la médecine, bandes pour pansements ;
Appareils et instruments orthopédiques, articles orthopédiques, attelles, orthèses, prothèses, genouillères, coudières orthopédiques, tendons artificiels orthopédiques, bandages élastiques, gaines et bandages orthopédiques, cuissards de contention, jambières, chevillières, corsaires et pantalons imprégnés de substance active à usage thérapeutique, bas orthopédiques, semelles, demi-semelles, chaussons et chaussures orthopédiques ;
Articles de sport pour la protection des membres du corps, notamment protège-coudes, protège-genoux, protège-tibias, protège-chevilles, protège-poignées, protection de rembourrage (parties de vêtements de sport).
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